1. Introduction
1.1 Rouge Casino se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou mise effectué sur Rouge Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur Rouge Casino, l’ouverture d’un compte personnel est requise.
2.2 L’âge minimum pour s’inscrire et utiliser un compte est fixé à 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des juridictions qui ne figurent pas dans la liste déroulante du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Rouge Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). En cas de détection d’informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptage », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par notre département antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte en préservant strictement la confidentialité de ses identifiants de connexion. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter systématiquement à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des symboles et des chiffres. Une longueur minimale d’au moins huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est préconisée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle jugerait inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera facturé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client afin de procéder à la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc…
3.2 Toute requête de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés de compte bancaire, fiche de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou Internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut produire l’une de ces pièces justificatives, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Rouge Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans l’hypothèse où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Rouge Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Rouge Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Rouge Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Rouge Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, en conformité avec les normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode pour effectuer le versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons payer un retrait par le moyen de versement de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exemption accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon la juridiction dont il dépend.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le service client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur doit employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Rouge Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, en vue de la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence, en procédant à des recherches publiques et à des vérifications pour confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la période où nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur ne nous a pas fourni les éléments requis ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne sera possible depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de la totalité ou d’une partie des fonds du joueur pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication relative à la remise d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures que la loi nous permet de prendre. Aucun gain ne sera versé dans de telles situations.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne sera plus autorisé à déposer de fonds jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés durant la période seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. À compter de l’activation de cette option, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra récupérer ses fonds à l’issue de la période de gel fixée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.rougecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous pouvons exploiter.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès ni contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite entrera en vigueur sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer la sécurité de nos systèmes et préserver l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Rouge Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces renseignements peuvent être transmis aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. Rouge Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Rouge Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Rouge Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Rouge Casino gardera ces informations pour la durée exigée par la réglementation en matière de jeu. Pour des précisions supplémentaires, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Rouge Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas associée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.rougecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Rouge Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de garantir le résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires de fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que la liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes incendiaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de personnel ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations de la plateforme sont encadrées par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs territoires dépendants ou de Curaçao. Rouge Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous un délai de 24 heures ouvrables.
13.2 Rouge Casino se réserve, à sa seule appréciation, la possibilité de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous découvrons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une infraction aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds restant sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 De plus, Rouge Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Rouge Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une tierce personne à accéder ou à jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Rouge Casino, accroître artificiellement vos chances de gain ou que vous ayez adopté des schémas ou stratégies de mise irréguliers. De même, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu telle que l’usage systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, tours gratuits ou éléments similaires à votre avantage — les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués, totalement ou partiellement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur selon les lois et règlements applicables en matière de consommation.
14.2 L’ensemble des sommes versées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être évaluée à tout moment, en fonction des circonstances présentées.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des données seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons la possibilité de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués selon le même mode que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes empêchés d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 En cas de persistance de l’insatisfaction, le joueur doit envoyer un courriel au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
